Arrêté du 23 avril 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

J.O. 104 du 4 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 avril 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

NOR : JUSC0420335A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2004, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales est fixée ainsi qu'il suit :

III. - Titulaires

Présidente

Mme Morand (Jacqueline), professeure des universités à Paris-I.

Membres

Mme Adda (Joëlle), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.

Me Chabre (Jean), notaire à Barcelonnette.

IV. - Suppléants

Présidente

Mme Deguergue (Maryse), professeure des universités à Paris-I.

Membres

Mme Pelissier (Sylvie), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.

Me Leroy (Alain), notaire à Neuilly-sur-Seine.